+33 (0)3 27 45 22 51 Escaudain 59-Nord

Financer sa formation individuelle

Le plan de formation de l’entreprise

L’employeur décide d’envoyer un salarié en CDI ou en CDD en formation, dans ce cas il lui incombe de financer la formation, et de maintenir la la rémunération et la protection du salarié en stage.

Le CPF (Congé Personnel de Formation)

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, il est destiné aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire.
Il suivra chaque personne de son entrée dans la vie active jusqu’à la retraite. Lorsqu’il souhaite utiliser son compte personnel de formation hors temps de travail, le salarié n’a pas d’autorisation à demander à l’employeur. Il peut utiliser librement son compte pour accéder à une formation inscrite sur les listes.
Lorsque le salarié souhaite utiliser son compte pendant son temps de travail, l’autorisation de l’employeur est nécessaire à la fois sur le calendrier et sur le choix de la formation (Article R6323-4). (à la fois sur le calendrier et sur le choix de la formation). L’accord de l’employeur doit être demandé « au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, et au minimum 120 jours si celle-ci dure au moins 6 mois. « L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois par l’employeur, de 30 jours calendaires à compter de la demande, vaut acceptation.
Lorsque le Compte Personnel de Formation est mobilisé sur le temps de travail, l’employeur verse au salarié la rémunération correspondant aux heures de formation. Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
L’utilisation du CPF sur le temps de travail est de droit (pas d’autorisation requise de l’employeur sur le choix de l’action, y compris lorsque la formation a lieu sur le temps de travail) pour une action de formation engagée par le salarié : suite à un abondement automatique, pour acquérir le socle de compétences, dans les cas prévus par accord d’entreprise ou accord de branche.
Cependant, pour que le salarié puisse mobiliser son CPF de droit sur le temps de travail, l’accord de l’employeur reste requis sur le calendrier de l’action (Article R6323-4).

Les agences d’intérim peuvent financer la formation de leurs intérimaires dans le cadre du CIF intérimaire ou du CPF.

Vous avez un droit à la formation d’une durée maximale de 40 heures par tranches de 2700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures. Attention, c’est à vous qu’il incombe de justifier auprès de votre entreprise de travail temporaire de votre ancienneté en produisant des bulletins de paie et/ou attestation de pôle emploi correspondant à la ou les périodes de référence.

Renseignements auprès du FAFTT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire) ou de votre agence d’intérim.

Le demandeur d’emploi peut mobiliser le Compte Personnel de Formation sans demander l’accord auprès de Pôle emploi si la formation qu’il souhaite est éligible au CPF et qu’il bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son compte.

Lorsque le demandeur d’emploi ne bénéficie pas du nombre d’heures suffisant sur son Compte Personnel de Formation, Pôle Emploi ou l’une des institutions en charge du conseil en évolution professionnelle décide de faire appel aux financements complémentaires disponibles.

AFC (Action de formation conventionnée)

L’action de formation conventionnée représente l’opportunité d’amener les connaissances et compétences de demandeurs d’emploi au niveau demandé par le marché du travail. Renseignements auprès du conseiller Pôle Emploi.

Fond d’assurances formation - FAF

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs cotisent à la formation professionnelle et sont affiliés à un un organisme collecteur et à un Fond d’assurances formation (FAF). C’est ce fond que vous devez contacter pour obtenir une aide financière.
Les critères de prise en charge sont très variables et peuvent dépendre de la durée d’affiliation. Il est conseillé de se renseigner sur les critères de prise en charge de la FAF avant de s’engager dans une formation. Ces aides financières sont le plus souvent versées en remboursement des sommes avancées. Pour le remboursement des justificatifs suivants seront demandés:
  • attestation de présence à la formation (signée par le formateur ou l’organisme de formation),
  • facture de l’organisme de formation portant la mention « acquittée ».
Il est important de conserver l’ensemble des justificatifs reçus au cours de la formation et de les transmettre à la FAF dès la fin de la formation.
Les cotisations sont prélevées par l’URSSAF puis reversée directement à un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui se chargent ensuite de reverser les fonds collectés. Les organismes auprès desquels vous devez faire votre demande de financement sont :
  • L’Agefice : pour les activités commerciales, industrielles ou les prestations de services (hors professions libérales), les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS – Travailleurs indépendants) qui relèvent des URSAF ou du RSI. http://www.agefice.fr
  • Le FIFPL : dans le cadre d’une activité libérale : architecte, géomètre, ingéniérie et étude techniques… http://www.fifpl.fr
  • Le FAFCEA : pour les chefs d’entreprises artisanales (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers). http://www.cnams.fr/fr/le-fafcea.html

La Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant doit participer au financement de sa propre formation, ainsi que celle éventuellement de son conjoint collaborateur ou associé et d’auxiliaires familiaux non salariés.
Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les auto-entrepreneurs doivent verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle(CFP). Attention, un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Pour découvrir plus d'informations sur nos formations


Planning


Inscription


Contact

Conseil & Formation Amiante est référencé au Datadock